Chasse sur le Domaine Public Fluvial
La chasse sur le domaine public fluvial
Arrêté n° E-2019-201 portant institution de réserves de chasse et de faune sauvage sur certains lots du domaine public fluvial.
Télécharger ap rcfs dpf 2019 2028 PDF - 0,13 Mb - 08/09/2023
Arrêté n° E-2019-213 relatif à la location du droit de chasse sur le domaine public fluvial dans le département du Lot du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.
Télécharger ap location droit de chasse dpf 20190725 PDF - 4,08 Mb - 08/09/2023
L'arrêté ministériel du 13 mars 2019 porte approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 :
Télécharger am 19 mars 2019 cahier des charges PDF - 0,23 Mb - 08/09/2023
Consultez le cahier affiche de location du droit de chasse sur le domaine public fluvial
Télécharger cahier affiche v2 PDF - 6,64 Mb - 08/09/2023
Formulaire de demande de licence individuelle de chasse au gibier d'eau sur les eaux du domaine public de l'état pour la campagne 2023/2024 :
Télécharger demande licence new 2023 PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
Formulaire de bilan des prélèvements de chasse au gibier d'eau sur les eaux du domaine public de l'état pour la campagne 2023/2024