Violences faites aux femmes #NeRienLaisserPasser

Ce jeudi 25 novembre a lieu la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Une vidéo initiée par la déléguée au droits des femmes, avec le soutien des forces de sécurité intérieure, des associations de protection des victimes, des maisons des solidarités départementales...

Rappel des dispositifs d’alerte

Pour les victimes, en cas d’urgence :
le 17, forces de sécurité, ou par SMS, le 114 ;
en cas de besoin d’hébergement urgent, le 115 ;

Pour les victimes, en cas de besoin d’écoute et d’accompagnement :
une plateforme téléphonique disponible au 3919, accessible à tous 24h/24 et 7j/7 ;
il est aussi possible de faire un signalement en ligne sur arretonslesviolences.gouv.fr ;
il existe aussi des aides portées par des associations spécialisées telles que Pause aux Filaos, le Centre d’information sur les droits des femmes et des famille (CIDFF), France victimes 46, l’association Ségala Limargue et l’Affirmée.

Pour les auteurs :
un numéro national dédié à l’écoute des auteurs de violences a été mis en place au 08 019 019 11 du lundi au dimanche de 9 h à 19 h.

Les violences faites aux femmes, quel constat ?

1. La lutte contre les violences faites aux femmes en France

Les violences au sein du couple, les violences sexuelles, les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés et la prostitution sont autant de violences faites aux femmes qui se caractérisent par leur ampleur et leur gravité. Elles représentent une atteinte grave aux droits fondamentaux de la personne et sont inacceptables. Elles remettent en cause, au quotidien, l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ces violences traversent l’ensemble de la société, touchent tous les milieux et tous les âges. Il ne s’agit pas d’incidents de la vie privée mais d’agressions graves, parfois tragiques.

La prévention et la lutte contre l’ensemble de ces violences constituent une priorité de l’action du Gouvernement. Cette lutte a été déclarée « Grande cause nationale » par le président de la République, en 2017, pour la durée du quinquennat. La prévention et la lutte se traduisent notamment par un renforcement des dispositifs de protection des victimes, de prévention, de sensibilisation de l’ensemble de la société et de formation des professionnels concernés.

Cette grande cause s’est notamment concrétisée au cours des trois dernières années par le développement du corpus législatif visant à protéger les victimes de violences :
la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (protection des mineurs contre les violences sexuelles, dispositions liées au harcèlement sexuel et moral, à outrage sexiste) ;
la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, qui prévoit la mise en place en urgence par le juge aux affaires familiales d’une ordonnance de protection qui définit des mesures de protection : éviction du conjoint violent du domicile, interdiction de se rapprocher de la victime avec contrôle par un bracelet anti-rapprochement… ;
la loi du 30 juillet 2020 visant à mieux protéger les victimes de violences conjugales. C’est la transcription législative des travaux du Grenelle des violences conjugales. Elle permet la suspension du droit de visite et d’hébergement de l’enfant mineur au parent violent et la suspension systématique de l’autorité parentale en cas d’homicide volontaire par le conjoint, la levée du secret médical quand les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de son auteur, la reconnaissance des enfants témoins des violences conjugales en tant que victimes à part entière.

En 2022, un comité de pilotage départemental de suivi de l’application des mesures du Grenelle dans le Lot, et de coordination sera mis en œuvre. Il réunira les acteurs locaux sous la présidence du préfet.

2. Les violences faites aux femmes dans le Lot

En 2020, une hausse du nombre de femmes victimes de violences conjugales a été observée, notamment expliquée par les périodes de confinement dus à la crise sanitaire. 260 femmes ont été reconnues victimes de violences conjugales par les services de gendarmerie (201) et de police (59).

Entre janvier et octobre 2021, les forces de sécurité intérieure ont constaté une très légère hausse, comparé à la même période en 2020, puisque 241 femmes ont été reconnues victimes de violences conjugales, au 30 octobre : 188 femmes par le groupement de gendarmerie et 53 par la direction départementale de la sécurité publique.

Au total, depuis le début de l’année, les forces de sécurité ont comptabilisé 435 victimes de violences intrafamiliales. Ils en comptaient 383 à la même période l’an dernier. Les violences intrafamiliales prennent en compte les faits à l’encontre de membres d’une même famille, quel que soit leur âge.

La hausse continue du nombre de faits de violence constatés au sein du couple s’explique notamment par une plus grande propension à déclarer les faits. Les campagnes de sensibilisation menées depuis le lancement du Grenelle, la mise en place de nouveaux dispositifs et la facilitation des démarches pour porter plainte expliquent cette réalité.

Néanmoins, les chiffres ne rendent visibles qu’une partie de l’ampleur des violences faites aux femmes, et ne rendent pas compte des violences subies en secret et des femmes qui ne se manifestent pas aux services de police et de gendarmerie.

Prévenir les violences, protéger les victimes, assurer le suivi des auteurs

1. Libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences

Plusieurs dispositifs ont été mis en place afin d’informer dans les meilleures conditions les victimes et favoriser la révélation des violences.

Un portail de signalement des violences ( www.arretonslesviolences.gouv.fr ) est opérationnel depuis novembre 2018. Il s’agit d’un tchat qui permet à la victime de dialoguer en direct 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 avec un policier spécialement formé. Cette plateforme peut contacter à tout moment le commissariat pour lui signaler une situation relevant de sa compétence territoriale.

En lien avec les différents acteurs locaux (sécurité, social, justice, santé, associations…), la déléguée aux droits des femmes a élaboré une vidéo dédiée aux victimes de violences conjugales, projet initié par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Dès le 24 novembre, cette vidéo sera diffusée dans les cinémas, sur sites institutionnels, dans les salles d’attente…

2. Accueillir de façon irréprochable les femmes victimes de violences

Une femme victime de violences qui trouve le courage d’aller porter plainte doit pouvoir le faire dans les meilleures conditions.

Une grille d’évaluation du danger a été élaborée au profit des accueils en commissariat et brigade de gendarmerie pour permettre à tout agent des forces de l’ordre de mesurer l’intensité du danger à travers une série de questions posées à la victime. Cette grille permet aux policiers et aux gendarmes d’appréhender avec précision les risques encourus et de proposer une protection et un accompagnement adaptés. Elle est systématiquement renseignée par la victime et annexée à son dépôt de plainte.

Le ministère de l’Intérieur a également créé 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries dont 1,5 ETP sont prévus pour le Lot en 2022.

2.1 Direction départementale de la sécurité publique du Lot

Depuis octobre 2019, une trame type du procès verbal d’audition a été spécifiquement élaborée pour les victimes de violences conjugales et est systématiquement utilisé par les policiers plaintiers.

Tous les personnels (policiers et agents d’accueil) en contact avec le public ont suivi une formation sur l’évaluation du danger dans le cadre des violences conjugales. Cette formation a été élargie à tous les personnels de la direction départementale de la sécurité publique quel que soit le poste qu’ils occupent afin que cette formation puisse également les sensibiliser sur des situations qu’ils pourraient rencontrer dans leur entourage personnel.

La direction départementale de la sécurité publique du Lot dispose d’une brigade de protection de la famille spécialement formée pour le traitement des procédures judiciaires liées à la protection de la famille. Cette brigade est en contact permanent avec des psychologues et des associations d’aide aux victimes.

Un tableau d’accueil-confidentialité (TAC) a été mis en place à l’accueil du commissariat de police. Ce dispositif a pour vocation d’améliorer la confidentialité de la prise en charge d’une victime de violences conjugales. Cet outil très simple permet également à la victime de ne plus répéter plusieurs fois les raisons de sa présence au commissariat. En désignant une couleur à l’agent d’accueil, elle sollicite une prise en charge prioritaire et confidentielle.

2.2 Groupement de gendarmerie du Lot

Chaque année, 600 interventions relatives aux violences intrafamiliales sont enregistrées sur la zone gendarmerie, interventions particulièrement sensibles qui nécessitent un engagement souvent long de la patrouille.

Afin d’être en capacité de répondre à cette problématique toujours plus prégnante des violences conjugales et intrafamiliales, une cellule de protection des familles (C.P.F.), unité exclusivement dédiée à la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, a été créée afin d’être opérationnelle 24h/24h et 7j/7. Composée de 6 gendarmes, tous officiers de police judiciaire, ayant reçu une formation spécifique relative à l’expertise des mécanismes des violences intrafamiliales, cette unité sera en charge de la prise en compte de ce contentieux sensible et assurera le traitement de l’ensemble des dossiers judiciaires.

Répartis sur l’ensemble du territoire, ces gendarmes spécialistes des violences intrafamiliales, sont en capacité d’agir en mobilité et ainsi de recevoir les plaintes au sein des établissements hospitaliers du département, au domicile des victimes ou au sein de tous autres lieux de prise en charge d’une femme victime de violence.

Étroitement associée aux partenaires institutionnels (115, Déléguée aux droits de femmes, tribunal judiciaire, conseil départemental, communautés de communes, CAF…) et associatifs (Pause aux filaos, France victimes 46, CIDFF…), la cellule de protection des familles (CPF) intègre également l’intervenante sociale en gendarmerie (ISG), Delphine SOUBIROUX, en capacité de prendre en charge le volet social de chaque situation.

Ce dispositif permet l’ouverture d’une enquête judiciaire systématique à chaque intervention, avec ou sans dépôt de plaintes des victimes.

À échéance du premier semestre de l’année 2022, les 361 gendarmes et 130 réservistes opérationnels du Lot seront formés aux mécanismes des violences intrafamiliales.

3. Protéger et mettre à l’abri les victimes de violences conjugales

Le dispositif « téléphone grave danger » sera déployé plus largement d’ici novembre 2022. La victime qui dispose d’un tel téléphone peut joindre 7j/7 et 24h/24 les forces de sécurité en cas de danger imminent. 7 inscriptions au dispositif « téléphone grave danger » ont été enregistrées en zone gendarmerie. Le CIDFF et l’Association France Victimes apportent leur soutien aux femmes confrontées à une grave situation au sein du couple et qui bénéficient, sur décision du Procureur de la République, du dispositif Téléphone Grave Danger (TGD) qui est mis à leur disposition.

Par ailleurs, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) consacre une partie du budget à la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment à destination des acteurs locaux :
l’association Pause aux Filaos qui propose des espaces d’accueil et d’accompagnement aux femmes victimes de violences intrafamiliales. 1 000 nouvelles solutions de logement et d’hébergement ont été créées en janvier 2020 à l’échelle nationale, dont sept en plus dans le Lot en 2020, soit 20 au total ;
la commune de Cahors qui organise une semaine thématique autour de la journée internationale du droit des femmes, le 25 novembre ;

le Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) qui assure un accueil et un accompagnement spécialisé des victimes en vue de leur reconstruction ;
l’Association France Victimes qui intervient non seulement au niveau de la prise en charge des victimes mais également au niveau des auteurs de violences sous forme de stages de responsabilisation proposés par le Parquet dans le cadre d’une mesure alternative.

4. Protéger les femmes en empêchant l’auteur des violences de les approcher

Mis en place depuis mi-décembre 2020, le dispositif bracelet anti-rapprochement, attribué par le juge, permet de contrôler l’interdiction judiciaire faite à un auteur de violences conjugales de se rapprocher de sa victime. Les forces de sécurité intérieure peuvent intervenir à tout moment (7j/7 et 24h/24) pour protéger la victime ou interpeller l’auteur en cas de déclenchement d’une alarme.

5. Renforcer les mesures de suivi de l’auteur et de prévention de la récidive

Le ministère en charge de l’Égalité a créé, en 2021, 12 nouveaux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) en sus des 18 centres déjà créés en 2020, soit 30 au total. Le Lot sera rattaché au CPCA de Toulouse en 2022.

6. Sensibiliser les acteurs et la population
Avec l’appui du CIDFF, huit temps de sensibilisation aux violences faites aux femmes ont été organisés pour les premiers accueillants des zones très rurales (structures France Services, centres sociaux, Centre communal d’actions sociales…). Ces temps de sensibilisation seront étendus aux professionnels de santé en 2022.

Le 30 septembre, à l’initiative de la déléguée au droit des femmes et de l’égalité femmes-hommes, s’est tenu un séminaire dédié aux effets des violences conjugales sur les enfants.