Les archives départementales : la gestion des archives communales

Mis à jour le 03/07/2023

Téléchargez le référentiel de conservation et de destruction des archives communales :

Télécharger archives dep referentiel cons dest 20220816 PDF - 0,49 Mb - 08/09/2023

Téléchargez la fiche informative relative au délit de destruction d’archives sans l’accord préalable de l’administration des archives :

Télécharger archives dep destruction archives fiche justice PDF - 0,27 Mb - 08/09/2023

Téléchargez le bordereau d'élimination des archives :

Télécharger archives dep commune be date PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023

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