La charte de la laïcité dans les services publics

Mis à jour le 03/12/2013

L’objet de la charte de la laïcité est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à l’égard du principe républicain de laïcité.

Texte de référence

  • Circulaire n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la charte de laïcité dans les services publics

Présentation

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L'objet de la charte, dont le contenu a été proposé par le Haut Conseil à l'intégration, est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à l'égard du principe républicain de laïcité, afin de contribuer au bon fonctionnement des services publics.

Le rôle de la charte est de renseigner tant les usagers que les agents sur leurs droits et leurs obligations concernant la laïcité et la liberté religieuse. À cet effet, elle doit être affichée de manière visible et accessible dans les lieux qui accueillent du public et elle doit être portée à la connaissance des agents.

Documents listés dans l’article