Elections 2021 des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie auront lieu du mercredi 27 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021.
Avant le début du scrutin, les systèmes de vote électronique utilisés, la liste des candidats et la liste des électeurs doivent faire l’objet d’un scellement, un procédé permettant de déceler toute modification du système a posteriori.
Cette cérémonie de scellement est publique.
Elle se déroulera :
Le vendredi 22 octobre 2021 à 10h
Salle ESTIVAL
Chambre de Commerce et d’Industrie du Lot
107 quai Cavaignac, 46000 Cahors
Informations sur le remboursement de la propagande :
En vertu de l’article A. 713-6 du code de commerce relatif au vote par voie électronique, les frais de campagne remboursés aux candidats en application de l’article R. 723-12 s’entendent du coût du papier et de l’impression des circulaires.
Le nombre des circulaires admis à remboursement ne peut excéder celui effectivement remis, conformément à l’article A. 713-9.
Le remboursement intervient dans les conditions fixées à l’article A. 713-7-1 du code de commerce.
Le préfet de région fixe les montants maxima de remboursement. L’arrêté sera publié prochainement sur le site internet de la Préfecture du Lot.
La demande de remboursement est adressée à la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCI du Lot) sous plis recommandé avec avis de réception, dans le délai de quinze jours suivant la date de proclamation des résultats des élections.
À la demande de remboursement est joint un exemplaire de chacun des documents susceptibles d’être pris en compte pour la détermination du droit à remboursement ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais réellement exposés.