Guide des subventions

Mis à jour le 03/12/2013

Présentation


Afin de promouvoir le développement au niveau local, la possibilité a été offerte aux différents acteurs locaux de recevoir des aides publiques pour la réalisation de leur projet.
Le but d’une subvention de l’Etat est de permettre la réalisation de projets d’investissement matériel ou immatériel pour la mise en œuvre de politiques d’intérêt général

Les bénéficiaires de l’aide peuvent être :

  • des personnes publiques (sauf les Etablissements Publics de l’Etat) ;
  • des personnes physiques ou morales de droit privé.

Pour pouvoir recevoir l’aide, ils doivent remplir des conditions d’éligibilité, qui diffèrent selon l’aide demandée.
Les aides publiques sont réglementées à la fois par le droit communautaire et le droit français.

Consultez le GUIDE DES SUBVENTIONS


Imprimés ou documents à télécharger :

DETR

FNADT

Avis important

Ce guide a été élaboré par le Bureau de l’Investissement Local et des Interventions Economiques de la Préfecture du Lot en collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat concernés pour vous aider dans l’approche de ces différents dispositifs et dans vos démarches. Il ne saurait en aucun cas être considéré comme un document contractuel. Seuls les textes et les documents officiels font foi.

Documents listés dans l’article