Orages 2023 Ouverture de la période d’indemnisation aux pertes de récoltes et de fonds des cultures
Le département du Lot a été durement touché par des épisodes orageux d’intensités exceptionnelles durant les mois de mai à août 2023, affectant différentes cultures.
Le ministère de l’Agriculture a validé la demande de reconnaissance au titre de l’Indice de Solidarité Nationale (ISN)pour les pertes de récolte sur grandes cultures, arboriculture, horticulture, viticulture, légumes et au titre des Calamités agricoles pour les pertes de fonds sur sols, noyers, clôtures.
Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières :
- À partir de 50% de pertes de récolte pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture ;
- À partir de 30% de pertes de récolte pour l’arboriculture et l’horticulture.
L’indemnisation de la perte par la solidarité nationale au-delà du seuil de déclenchement est de 45% en 2023.
Les formulaires de demande d'indemnisation, accompagnés des pièces nécessaires demandées au dossier, seront à transmettre, en format papier uniquement, à partir du mardi 23 janvier 2024 à la Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46) – Cité Administrative Quai Cavaignac 46009 CAHORS et au plus tard pour le lundi 26 février 2024.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette mesure, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires au 05 65 23 60 92.