Nouveau dispositif FranceAgriMer

Mis à jour le 20/07/2020

FranceAgriMer met en oeuvre un programme d'aide aux investissements pour l'acquisistion de matériels visant à la réduction des intrants ainsi que de matériels de substitution à l'usage de produits phytopharmaceutiques.

Ce dispositif concerne les exploitations agricoles, les CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole et les GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d'agriculteurs.

Une enveloppe nationale de 30 M€ est dédiée à ce dispositif.

Les taux d'aide sont fixés à 30% ou 40% selon le type de matériel éligible (liste fermée) pour un montant plafond de dépenses éligibles de 40 000 € H.T..
Une majoration de 10% est accordée aux jeunes agriculteurs, nouveaux installés et aux CUMA.

Les demandeurs doivent s'engager à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements dans le cadre d'autres dispositifs d'aide et à ne déposer qu'une seule demande sur ce dispsositif.

Les demandes d'aide sont à déposer sur le site de FranceAgriMer ( www.franceagrimer.fr) à partir d'une téléprocédure dédiée qui sera ouverte fin juillet, jusqu'au 31/12/2020.

Les demandes complètes seront traitées dans l'ordre d'arrivée dans la limite des crédits disponibles au niveau national.