Fonds d’urgence en Agriculture Biologique

Une enveloppe départementale de 115 000 € est ouverte pour le département du Lot.

La télédéclaration est ouverture du 09/05/2023 au 31/05/2023 inclus.

Pour être éligible à cette aide de trésorerie exceptionnelle, les exploitations doivent détenir :

• un certificat "Agriculture Biologique" au titre de l'année 2023, ou à défaut 2022,
• tirer 80 % de leurs recettes d'activités agricoles du mode de production biologique,
• ne pas bénéficier d'aide à la conversion à l'agriculture biologique "CAB", ni l’aide au maintien « MAB »,
• être chef d'exploitation, à titre principal.

L’aide sera attribuée prioritairement aux:

• exploitations en grandes difficultés économiques constatées,
• exploitations 100 % en Agriculture Biologique,
• jeunes agriculteurs récemment installés (date d’installation de moins de 5 ans).

L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation, à hauteur de :

• 4 000 € pour les exploitants individuels,
• plafonné à 3 parts pour les GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, avec une dégressivité (3 000 € pour les deux premières parts, 2 500 € pour la troisième part).

L’aide sera calculée dans le respect du plafond de minimis glissant sur 3 ans (20 000€, fois le nombre d’associés en cas de GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun), dont l’année 2023.

Les justificatifs à fournir sont :

• RIB,
• Attestation MSA Mutualité sociale agricole,
• Certificat en agriculture biologique,
• Attestation de minimis,
• Attestation sur l’honneur de non déconversion pour 2023.

Les formulaires de demandes sont à remplir en ligne sur le site Internet de Mes démarches en ligne, en vous connectant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-aide-de-tresorerie-exceptionnelle-au-fon-2

Toutes questions ou demandes d’informations complémentaires sont à adresser par messagerie à :
ddt-calamite@lot.gouv.fr ou au 05 65 23 61 02.